INTRODUCTION
Les ventes en ligne de SR CREATION sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à SR CREATION.

COMMANDES
L’acheteur passe commande auprès de SR CREATION  en remplissant un bon de commande sur le site, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction totalement sécurisée ou par chèque bancaire ou postal. Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l’envoi d’une confirmation de commande, sous réserve que l’acheteur ait renseigné le champ e-mail. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à la réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par SR CREATION. S’agissant d’une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de l’acceptation de la commande par SR CREATION et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, SR CREATION présente sur son site un descriptif des produits proposés. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.

PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON
Les produits et services sont livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer SR CREATION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE
SR CREATION s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, SR CREATION  ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS
SR CREATION s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de ses produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine et accompagnés le cas échéant de leurs accessoires.

CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de SR CREATION  ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou tout autre obstacle ou événement indépendants de la volonté de SR CREATION.

PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé (transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL), chèque bancaire à l’ordre de SR CREATION , sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, SR CREATION reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, SR CREATION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

GARANTIE
Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du produit sur le site. Les modalités plus précises de conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d’un fabricant à l’autre. Il convient donc que l’acheteur consulte le livret de conseils d’utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le produit.

Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par SR CREATION pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de maintenance. La date de début de garantie d’un produit correspond à la date de la facture de ce produit.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez-vous à SR CREATION, 3 rue Bélidor, 75017 Paris ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de NANTERRE 92000.